Avertissemen Les présents statuts sont proposés par les auteurs. Ils n’ont qu’un caractère indicatif. En aucun cas, il ne s’agit de statuts types. Les personnes désirant rédiger les statuts d’une SAS pourront s’inspirer de la rédaction des articles ci-après proposés tout en les adaptant à leur propre situation, ou à celle de leurs clients ]
Les soussignés
–………… indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissanc ]
–…………
–…………
ont établi, ainsi qu’il suit, les statuts d’une société par actions simplifiée devant exister entre eux.

Préambule

Indiquer les étapes et les motifs ayant présidé à la constitution de la SA ]. Le présent préambule fait partie intégrante des statuts. En cas de différend sur l’interprétation des clauses statutaires, la volonté commune des parties, telle qu’elle y est indiquée, doit prévaloir à leur interprétation indiquer les raisons qui ont présidé à la constitution de la société ainsi que les étapes des pourparlers ]

Article Forme

Il est formé par les présentes entre les titulaires des actions ci-après créées et de celles qui pourraient l’être ultérieurement, une société par actions simplifiée. Elle sera régie par les présents statuts ainsi que par les articles L.à L.du Code de commerce.
Dans le silence des statuts, il sera fait, en tant que de raison, application des dispositions du Code de commerce relatives aux sociétés anonymes.

Article Objet

La société a pour objet, tant en France qu’à l’étranger
–la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées;
–la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités;
–la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe, de nature à favoriser son extension ou son développement cette rédaction est donné à titre uniquement indicati ].

Article Dénomination

La dénomination sociale est…………
Son nom commercial est…………
Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment les lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots «été par actions simplifiée» ou des initiales «» et de l’énonciation du montant du capital social.

Article Siège social

Le siège social est fixé à…………
Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire français métropolitain, y compris en Corse, par simple décision du Président, ratifiée par les associés.
Le Président peut librement créer des succursales partout en France et à l’étranger où il le juge utile.

Article

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