Modèle d’accord d’intéressement des salariés
Remarqu : ce document est reproduit avec l’aimable autorisation de la BNPEE (groupe BNP - PARIBAS). La législation et ses interétations étant en constante évolution, ce document doit être utilisé dans un délai assez bref.

ACCORD D’INTÉRESSEMENT

ENTRE
la SociÉtÉ
(dénomination, forme, RCS)
dont le siège est situé
représentée par M. en sa qualité d
D’UNE PART,

Option ratification à la majorité des 2/3 du personnel

ET,
LE PERSONNEL AYANT RATIFIÉ A LA MAJORITÉ DES DEUX TIERS UN PROJET D’ACCORD PROPOSÉ PAR LE CHEF D’ENTREPRISE
CONJOINTEMENT AVEC
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES SUIVANTES
• Syndicat
• représenté par M. en sa qualité d
• Syndicat
• représenté par M. en sa qualité d
• Syndicat
• représenté par M. en sa qualité d
LE COMITÉ D’ENTREPRISE REPRÉSENTÉ PAR
– M.
– M.
– M.
Délégation [ou Le Secrétaire] ayant reçu mandat à cet effet lors de la réunion du ………………
D’AUTRE PART.
Il est convenu ce qui suit en vue de l’application au personnel de la Société dans le cadre du Titredu Livredu Code du travail.

Option signature avec les représentants syndicaux

ET,
LES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRÉSENTATIVES SUIVANTES
• Syndicat
• représenté par M. en sa qualité d
• Syndicat
• représenté par M. en sa qualité d
D’AUTRE PART.
Il est convenu ce qui suit en vue de l’application au personnel de la Société dans le cadre du Titredu Livredu Code du travail.

Option signature avec le comité d’entreprise

ET,
LE COMITÉ D’ENTREPRISE REPRÉSENTÉ PAR
– M.
– M.
– M.
Délégation [ou Le Secrétaire] ayant reçu mandat à cet effet lors de la réunion du ………………
Il est convenu ce qui suit en vue de l’application au personnel de la Société dans le cadre du Titredu Livredu Code du travail.

PRÉAMBULE

Le présent accord a pour but d’associer les salariés à l’amélioration de la performance de la société et de donner à chacun une conscience accrue de la communauté d’intérêt qui existe entre l’entreprise et ses salariés.
Les sommes qui seront attribuées aux salariés au titre de l’intéressement ne peuvent se substituer à aucun élément de rémunération en vigueur dans l’entreprise ou qui deviendraient obligatoires en vertu de règles légales ou contractuelles.
Les versements faits aux salariés en application de cet accord, n’auront pas le caractère d’éléments du salaire pour l’application de la législation du travail et de la sécurité sociale et seront donc notamment exonérés de cotisations sociales, à l’exception de la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS). Ils seront soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
MODALITÉS DE CALCUL
L’accord d’intéressement est lié
– aux résultats;
– à l’accroissement de la productivité;
– [autre